Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : 12/10/2024

1. Introduction

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site internet www.suitcase.be (ci-après "le Site"). En utilisant le Site, vous acceptez ces CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

2. Éditeur du Site

  • Nom de l'entreprise : SUITCASE

  • Adresse : 35A rue du lac 1000 Ixelles BE

  • Numéro TVA : BE0754879437

  • Contact : communication@suitcase.be

3. Accès au Site

L'accès au Site est gratuit et est ouvert à tout utilisateur. Cependant, certaines fonctionnalités peuvent nécessiter une inscription préalable. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription.

4. Propriété Intellectuelle

Tout le contenu présent sur le Site (textes, images, logos, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et appartient à [Nom de l'entreprise] ou à ses partenaires. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.

5. Utilisation du Site

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU. Il est interdit de :

  • Publier des contenus illégaux, diffamatoires ou offensants.

  • Perturber le fonctionnement du Site ou y introduire des virus.

  • Utiliser le Site à des fins commerciales sans autorisation.

6. Responsabilité

Suitcase ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site, y compris les pertes de données ou les dommages matériels.

7. Liens vers des Sites Tiers

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites. Suitcase n'est pas responsable du contenu ou des pratiques de ces sites. L'accès à ces sites se fait aux risques et périls de l'utilisateur.

8. Modifications des CGU

Suitcase se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par une mise à jour sur le Site. L'utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

9. Droit Applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du Site sera soumis aux tribunaux compétents.

10. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales d'utilisation, veuillez nous contacter à :

  • E-mail : communication@suitcase.be

  • Adresse : 35A rue du lac 1000 Ixelles BE